Département en Transition 06

Ce mouvement veut inciter les habitants du 06 à s'engager dans une transition personnelle et collective afin de changer concrètement notre environnement de vie.


    Statuts du Mouvement (Association Loi 1901)

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    DT06
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    Date d'inscription : 04/11/2016
    Localisation : Alpes Maritimes

    Statuts du Mouvement (Association Loi 1901)

    Message par DT06 le Lun 6 Fév - 20:57

    Article 1 er Nom
    Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Département en Transition 06 » et acronyme : « DT06 ».

    Article 2, Buts
    Département en Transition – 06 a pour vocation première, par un apport d’information sur les expériences en cours, un soutien logistique et un suivi, d’inciter les citoyen.ne.s à se regrouper dans toutes les villes, les villages, les quartiers, les rues des Alpes Maritimes pour mettre progressivement en place des initiatives ou projets de Transition concrets adaptés à leur collectivité.

    Le Mouvement favorisera l’établissement de liens entre ces divers groupes afin de les motiver et d’accélérer le processus global de transition dans le département avec entre autres la création d’une coopérative intégrale.

    Département en Transition-06 souhaite être le promoteur d’un mode de vie et de relation entre les citoyen.ne.s basé d’une part, sur les valeurs telles que la solidarité, le partage et le respect de l’autre et d’autre part la préservation et l’amélioration de l’environnement naturel propre à notre Maison commune : la Terre.

    Article 3, Siège social
    Le Siège social est fixé à la Maison des associations 12 ter rue Garibaldi (près du Cinéma Mercury) à Nice. Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’Assemblée Générale extraordinaire.

    Article 4, Durée
    Il est décidé que l’association existera tant que les besoins de soutien exprimés par les citoyen.ne.s des Alpes maritimes d’un outil d’information, de motivation et de coordination pour la Transition sera perçu par l’association.

    Article 5, Composition
    Département en Transition 06souhaite regrouper et fédérer des personnes physiques, des associations, des groupements de fait, des entreprises ou fédérations professionnelles. Peut adhérer, toute personne ou groupe de personnes le souhaitant ou ayant des activités dans les Alpes Maritimes. Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques ou morales.

    Article 6, Liberté au sein de l’Association
    Les participant.e.s viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités en accords avec les « Accords de la Vie Interne (article 10) ».

    Article 7, Membres, Cotisations
    Tous.tes les citoyen.ne.s du 06, vivants ou ayant des activités dans le 06 peuvent adhérer librement au Mouvement DT06. Les cotisations sont laissées à leur appréciation et peuvent être réglées en numéraire ou par un engagement bénévole c’est à dire du temps passé sur une mission, un service rendu à l’association, un objet ou local prêté etc. Un modèle d'« engagement avec soi-même », engagement avec eux.elles-mêmes leur sera remis. Ils pourront éventuellement le compléter.
    Article 8, Démission
    La qualité de membre se perd par le décès ou la démission. Dans ce dernier cas, il leur sera demandé de préciser les raisons de leur départ.

    Article 9, Ressources matérielles et humaines
    Les ressources de l’association comprennent :
    1- Le montant des droits d’entrée et cotisations
    2- Éventuellement, les subventions de l’Europe, de l’état, de la région, des départements et communes
    3- Les dons de la part de personnes physiques ou morales extérieures.
    4- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
    5- L’association se donne la possibilité, dans le cadre de ses objectifs et projets de recruter des salarié.e.s mais aussi des stagiaires, volontaires du service civique ou d’autres formes de contrats aidés.

    Article 10, Collectif d’Animation (CA)
    Le CA est élu chaque année par les adhérent.e.s lors de l’Assemblée générale ordinaire. Il organise la vie administrative de l’association et prépare les assemblées générales (voir article 11). Il est composé d’un nombre variable de membres avec un minimum de 6 respectant la parité. Le CA associe à chaque
    séance tous les membres volontaires de l’association ou ponctuellement des personnes ressources non membres de l’association. Les membres du Collectif d’Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatifs.

    Il se réunit au moins une fois par mois ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Son rôle est d’organiser et d’appliquer les décisions de l’Assemblée de transition. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.

    Article 11, Assemblée Générale Ordinaire
    L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation une fois par an au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l‘ordre du jour au moins quinze jours avant la date fixée. La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA. Il n’y a pas de président.e, de trésorier.e, de secrétaire élu.e.s. Par contre lors de la première réunion du CA suivant
    l’Assemblée Générale Ordinaire les membres du CA feront appel à trois volontaires d’entre eux.elles pour représenter l’association dans les documents officiels ou administratifs pendant l’année qui suit : président.e, Trésorier.e, secrétaire. Ils.Elles seront désigné.e.s parmi les volontaires par tirage au sort. Le Collectif d’Animation est l’organe qui représente légalement, l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collectif d’Animation ainsi que l'ancien CA, en place au moment des faits, prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

    Article 12, Assemblée Générale extraordinaire
    Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur les immeubles.
    Article 13, Assemblée de Transition
    L’Assemblée de Transition est l’assemblée souveraine des décisions du mouvement. Elle est ouverte à l’ensemble des acteurs et actrices de la transition du département. Elle réunit tous les mois les personnes souhaitant faire avancer la transition dans les Alpes Maritimes. Son mode de fonctionnement est détaillé dans l’annexe « Accord de Vie Interne ». Pour toute modification de ce texte, 70% des présent.e.s doivent en faire la demande lors d’une assemblée.

    Article 14, Ethique de l’association
    Département en Transition 06 fait confiance à l’ensemble des bénévoles qui travaillent en son sein ou avec lui. En cas de non-respect de ses engagements, ce.tte bénévole sera orienté.e par le C.A. vers une autre activité qui lui conviendra davantage. La bienveillance, le respect, la compréhension sont en permanence de mise. Personne ne peut commettre d’offense à Département en Transition 06, car le mouvement reconnaît le droit à l’erreur. Pour autant, tous.tes doivent avoir présent à l’esprit l’exigence de la réussite collective, et la nécessité de favoriser la résolution des conflits dans le respect des parties et l’intérêt général.

    Article 15, Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des adhérent.e.s, un.e ou plusieurs liquidateurs.trices sont nommé.e.s, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui statue s’il y a lieu sur la destination de l’actif (fonds, meubles et immeubles) qui doit être transmis à une autre ou plusieurs associations actives dont les objets sont similaires.

    Article 16, Obligations légales
    Le rapport d’activités et les comptes annuels, tels que définis dans l’article 9 sont présentés aux adhérent.e.s pour approbation. Dans le cas de modification des statuts, de changements dans la composition des membres dirigeant.e.s, ou de dissolution de l’association la transmission aux autorités préfectorales doit se faire dans les quinze jours qui suivent l’A.G.

      La date/heure actuelle est Mer 28 Juin - 16:00